L'Article L 620-6 du Code du travail indique que l'employeur doit conserver les documents concernant ''les vérifications et contrôles des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications''.. Le coffret pou
Indiquez dans ce registre toutes les opérations de maintenances effectuées sur vos défibrillateurs.. Ce registre permet l'application du décret n°2007-705 du 04 mai 2007, de l'arrêté du 6 novembre 2009, de l'arrêté du 16 août 2010 ; des articles R5212-25
Selon l'article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, ''un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail''.. Utilisez ce registre lors d'un accident subi par votre employé ou collègue.. L
Livret de chaufferie : conforme au décret 98.833 du 16/09/98 et destiné à l'inspection et la maintenance des installations thermiques.. Pour ranger vos documents de sécurité, utilisez nos .
Document légal obligatoire et réglementaire : ne vous mettez donc pas en contradiction avec la Loi et assurez par la même la sécurité de toutes vos installations.. Un permis de feu est indispensable dans le cadre des règlements français.. Autorisation de
Registre du personnel et stagiaires : prévu par l'article L.620-3 du code du travail.. Le registre unique du personnel et des stagiaires doit comporter les mentions obligatoires d'identification de tout salarié de l'entreprise avec les dates d'embauche et
Registre des contrôles relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail : prévu par l'article L.620-6 du code du travail.. Indispensable en entreprise, pour pouvoir faire une vérification sur l'hygiène et la santé en entreprise.
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Coffre pour faciliter le rangement et la consultation des registres de sécurité.. Boîte en polyéthylène haute densité, résistant aux produits chimiques, détergents et produits pétroliers.. Ce coffre garantit une bonne protection contre les intempéries.. P
Régistre de sécurité : obligatoire depuis le décret du 05/11/2001 il permet d'établir sur un seul document l'inventaire des risques répertoriés sur un site, afin de mener des actions préventives (signalisation, protection, aménagements techniques,…).. Il