26,46€
Conforme à la législation en vigueur.Registre obligatoire selon la Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte et Décret n°2014-324 du 11 mars 201
34,92€
Qualité du tracé mettant en valeur l'accueil au sein de la société.Le registre des visiteurs permet de conserver une trace fiable de toute personne se rendant dans votre établissement.L'archivage est facilité grâce à l'inscription des périodes d'utilisati
25,14€
Conforme aux articles L620-6 et R233-11 du Code du travail. Le registre permet de répertorier les différentes interventions sur le matériel de l'entreprise et permet de garder les preuves du suivi. Liste chronologiquement les vérifications et contrôles de
25,14€
Conforme aux articles L4711-2 et L4711-3 du Code du travail.Liste chronologiquement les mises en demeures et observations de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT.Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée
30,36€
Conformes à la législation. Pages imprimées recto/verso, papier lisse et épais. 100g/m2, imprimé en bleu. Registre unique du personnel 48 pages, H. x L. : 21 x 29,7 cm.
49,38€
Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail.Registre s'adressant aux entreprises de plus de 50 salariés.Liste chronologiquement les demandes des délégués du personnel et les réponses et décisions prises par le chef d'entreprise.Comporte 19 tableaux o
39,30€
Assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination des déchets.Obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination de leurs déchets (arrêté du 12/02/2012 - article R541-43 et R541-46 du Code de l'e